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Comment déclare-t-on des revenus de SCPI ?

Lorsque vous investissez en SCPI (société civile de placement immobilier), vous percevez des dividendes qui sont des loyers et donc des revenus fonciers. Il vous appartient de les déclarer. Il se peut que vous dégagiez de la plus-value lorsque vous revendez vos parts de SCPI, faisant aussi l’objet d’une déclaration auprès des services des impôts. Idem pour la plus-value issue de la SCPI elle-même, en cas de revente d’immeuble.

Les procédures sont un peu plus complexes lorsque vous percevez des revenus de SCPI dont le parc est implanté à l’étranger. De manière générale, la déclaration se fait à partir du formulaire issu de la société de gestion et qui est l’imprimé fiscal unique (IFU). Voici donc ce qu’il faut savoir pour déclarer vos dividendes, en fonction de vos types de revenus.

 

La déclaration des revenus fonciers

Avant tout, il faut noter que vous pourriez être soumis à l’un ou l’autre de ces deux régimes :

  • le micro foncier, si le montant de vos dividendes de SCPI est supérieur ou égal à 15 000 euros et que vous percevez d’autres revenus fonciers provenant d’un bien physique
  • le réel simplifié, si le montant de vos dividendes de SCPI excède 15 000 euros

Pour la déclaration, que ce soit pour l’un ou l’autre de ces régimes, le formulaire 2042 sera utilisé. Vous vous rendez à la page 3, section 4 et à la case 4BE pour déclarer vos dividendes si votre régime est le micro foncier. Vous allez à cette même page, section 4 mais à la case 4BA si votre régime est le réel simplifié. En plus du formulaire 2042, vous devez aussi remplir l’imprimé 2044.

Rappelons que vous vous acquittez à la fois de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.

 

La déclaration des plus-values

La déclaration des plus-values est effectuée sur le formulaire de déclaration 2042 C, qu’elles proviennent de la société de gestion, à l’issue de la revente d’immeuble, ou de la revente de vos propres parts. Vous vous rendez à la page 2, paragraphe 3 et vous remplissez la case 3VZ.

Attention à bien calculer l’impôt que vous devez à l’administration fiscale en ce qui concerne vos plus-values et par rapport aux abattements dont vous avez droit. Il en est de même pour l’exonération d’impôt, en fonction de la durée de détention de vos parts de SCPI.

 

La déclaration des dividendes de SCPI étrangères

Avant de déclarer des revenus de SCPI internationales, il vaut mieux bien s’informer sur la fiscalité qui s’applique : celle du pays source, de la France, ou des deux. Le but est d’éviter que les revenus soient doublement imposés. Ainsi, songez à vous renseigner sur l’existence d’une éventuelle convention fiscale qui a été décidée entre les deux pays et qui a vocation à supprimer cette double imposition. Cette précaution préalable s’applique si vous êtes un résident fiscal français. Recueillez alors toutes les informations relatives à l’implantation du patrimoine de la SCPI pour laquelle vous investissez. Notons qu’une seule SCPI peut investir dans plusieurs différents pays.

Deux cas de figure peuvent avoir lieu : d’une part, les revenus sont exonérés d’impôt en France, mais ils sont considérés lors du calcul du taux effectif, et d’autre part, ils sont imposés en France mais donnent lieu à un crédit d’impôt. Notons par ailleurs que la fiscalité est moins lourde à l’étranger qu’en France, permettant une éventuelle optimisation du rendement de la SCPI.

C’est le formulaire de déclaration n°2047 qui sera rempli pour déclarer des revenus de source étrangère. Un conseiller en gestion de patrimoine ou un expert-comptable pourra vous soutenir dans vos démarches relatives au remplissage de votre liasse fiscale.